Lors de votre utilisation du site www.lasdufouet.fr (ci-après dénommés conjointement : le « Site »), nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant, afin d’utiliser le service de réservation de prestations de traiteurs sur le Site.
Dans le cadre de la présente politique de confidentialité, le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos nom, prénoms, adresses postales et de courrier électronique, numéros de téléphone, date de naissance, données relatives à vos transactions sur le Site, détails de vos achats et abonnements, numéros de carte bancaire, ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.
La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits. Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle, dite « Informatique et Libertés », et le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dès son entrée en application (ci-après : le « RGPD »).
Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est la société Tout simplement by l’As du fouet immatriculée au RCS de Paris sous le n°917878704, ayant son siège social 15 rue de la porte de trivaux 92140 Clamart, FRANCE. (dénommée dans le cadre des présentes : « Nous »).
Dans la mesure où nous définissons avec d’éventuels prestataires de services de traiteurs auprès desquels vous sollicitez une réservation par l’intermédiaire du Site (ci-après : les « Prestataires ») certaines finalités des traitements de données à caractère personnel effectués sur le Site, nous pouvons être placés dans une situation de co-traitance et devons être dans ce cas considérés comme des responsables conjoints du traitement, sans préjudice du fait que nous seuls en déterminons les moyens essentiels, notamment les catégories de données pouvant être traitées, les destinataires des données ou les durées de conservation des données. Plus précisément, nos obligations respectives sont les suivantes :
Nous avons nommé un délégué à la protection des données, Alexandra Pivard, que vous pouvez contacter aux coordonnées suivantes :
Adresse email : lasdufouet@outlook.com
Adresse postale : L’As du fouet – Délégué à la Protection des Données – Tout simplement by l’As du fouet
– 15 rue de la porte de trivaux 92140 Clamart, FRANCE.
Le fondement légal de notre collecte de vos données personnelles est le suivant :
Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données obligatoires sont nécessaires pour le fonctionnement des Services. Concernant les données facultatives, vous êtes entièrement libre de les indiquer ou non. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.
Auront accès à vos données à caractère personnel :
Vos données à caractère personnel pourront faire l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers. Dans le cas où vous le souhaiteriez, nous vous donnons la faculté de cocher une case exprimant votre accord à ce sujet lors de la collecte de vos données.
I) Concernant les données relatives à la gestion de clients et prospects :
Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur. Concernant d’éventuelles opérations de prospection à destination des clients, leurs données pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale. Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de 3 (trois) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect. Au terme de ce délai de 3 (trois) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.
II) Concernant les pièces d’identité :
En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité pourront être conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale, soit 1 (un) an. En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu par l’article 8 du code de procédure pénale, soit 3 (trois) ans.
III) Concernant les données relatives aux cartes bancaires :
Les transactions financières relatives au paiement des achats et des frais via le Site, sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité. Pour les besoins des services, ce prestataire de services de paiement peut être amené à être destinataire de vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires, qu’il recueille et conserve en notre nom et pour notre compte. Nous n’avons pas accès à ces données. Pour vous permettre de réaliser régulièrement des achats ou de régler les frais afférents sur le Site, vos données relatives à vos cartes bancaires sont conservées pendant le temps de votre inscription sur le Site et à tout le moins, jusqu’au moment où vous réalisez votre dernière transaction. En ayant coché sur le Site la case expressément prévue à cet effet, vous nous donnez votre consentement exprès pour cette conservation. Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées. Si vous refusez que vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires soient conservées dans les conditions précisées ci-dessus, nous ne conserverons pas ces données au-delà du temps nécessaire pour permettre la réalisation de la transaction. En tout état de cause, les données relatives à celles-ci pourront être conservées, pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l’article L 133-24 du Code monétaire et financier, en l’occurrence 13 mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à 15 mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation des cartes de paiement à débit différé.
IV) Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection :
Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum 3 (trois) ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.
V) Concernant les cookies :
La durée de conservation des cookies visés à l’article 10 est de 13 (treize) mois.
Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous recourrons également à des systèmes de paiement sécurisé conformes à l’état de l’art et à la réglementation applicable.
Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur les serveurs des sociétés Jimdo et STRIPE, situés en Aux Etats-Unis et en Europe. Vos données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne dans le cadre de l’utilisation des services que nous vous proposons.
Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui crée alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet. On peut distinguer différents types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités :
Nous utilisons Google Analytics qui est un outil statistique d’analyse d’audience qui génère un cookie permettant de mesurer le nombre de visites sur le Site, le nombre de pages vues et l’activité des visiteurs. Votre adresse IP est également collectée pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. Ce cookie n’est déposé que si vous donnez votre accord. Vous pouvez l’accepter ou le refuser. Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement du Site.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou l’effacement des données vous concernant, en vous adressant à :
Adresse de courrier électronique : lasdufouet@outlook.com
Adresse de courrier postal : 15 rue de la porte de trivaux 92140 Clamart
Il est rappelé aux personnes dont les données sont collectées sur le fondement de notre intérêt légitime, comme mentionné à l’article 5, qu’elles peuvent à tout moment s’opposer au traitement des données les concernant. Nous pouvons toutefois être amenés à poursuivre le traitement s’il existe des motifs légitimes pour le traitement qui prévalent sur vos droits et libertés ou si le traitement est nécessaire pour constater, exercer ou défendre nos droits en justice.
Vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre mort. Ces directives peuvent être générales, c’est-à-dire qu’elles portent alors sur l’ensemble des données à caractère personnel qui vous concernent. Elles doivent dans ce cas être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL. Les directives peuvent aussi être spécifiques aux données traitées par notre société. Il convient alors de nous les transmettre aux coordonnées suivantes :
Adresse de courrier électronique : lasdufouet@outlook.com
Adresse de courrier postal : 15 rue de la porte de trivaux 92140 Clamart
En nous transmettant de telles directives, vous donnez expressément votre consentement pour que ces directives soient conservées, transmises et exécutées selon les modalités prévues aux présentes. Vous pouvez désigner dans vos directives une personne chargée de leur exécution. Celle-ci aura alors qualité, lorsque vous serez décédé(e), pour prendre connaissance desdites directives et nous demander leur mise en œuvre. A défaut de désignation vos héritiers auront qualité pour prendre connaissance de vos directives à votre décès et nous demander leur mise en œuvre. Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment, en nous écrivant aux coordonnées ci-dessus.
Vous disposez d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous nous aurez fournies, entendues comme les données que vous avez déclarées activement et consciemment dans le cadre de l’accès et de l’utilisation des services, ainsi que des données générées par votre activité dans le cadre de l’utilisation des services. Nous vous rappelons que ce droit ne porte pas sur les données collectées et traitées sur une autre base légale que le consentement ou l’exécution du contrat nous liant. Ce droit peut être exercé gratuitement, à tout moment, et notamment lors de la fermeture de votre compte sur la Plateforme, afin de récupérer et de conserver vos données à caractère personnel. Dans ce cadre, nous vous adresserons vos données à caractère personnel, par tous moyens jugés utiles, dans un format ouvert standard couramment utilisé et lisible par machine, conformément à l’état de l’art.
Vous êtes également informés que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, (la Commission Nationale Informatique et Libertés pour la France), dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation de vos droits aurait été commise, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente politique de confidentialité constitue une violation des textes applicables. Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle. En effet, vous disposez également d’un droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif si vous considérez que traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente politique de confidentialité constitue une violation des textes applicables.
Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles, dans les cas suivants :
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle politique de confidentialité. Votre utilisation du Site suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle politique de confidentialité. A défaut et si cette nouvelle politique de confidentialité ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder au Site.
En cas d’annulation de la Prestation pour raison valable à la demande de l’Utilisateur (ex : conformément à son droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de réservation en ligne (sauf en cas de Prestation de traiteur), ou en cas de force majeure) et / ou du Chef (ex: en cas de force majeure ou bien en cas de présomption par le Chef de l’existence d’un risque quant à sa sécurité suite au premier contact téléphonique), les sommes initialement dues au titre de la Prestation seront retournées à l’Utilisateur selon les conditions exposées ci-après et le Chef ne pourra en aucun cas prétendre au versement desdites sommes, dans la mesure où lui seul assume les risques liés à la Prestation.
Par souci de clarté, en cas d’annulation par le Chef pour raison de risques quant à sa sécurité suite au déplacement du Chef chez l’Utilisateur, les sommes dues au titre de la Prestation ne seront pas retournées à l’Utilisateur. Il appartient au Chef de justifier de l’existence de ce risque, la Société ne pouvant être tenue responsable pour la décision du Chef d’annuler la Prestation en raison de la présence d’un risque. Tout différend sera résolu entre le Chef et l’Utilisateur, la Société faisant ses meilleurs efforts pour assister à la résolution du différend.
Aucune demande de remboursement ne pourra être prise en compte par la Société après l’expiration d’un délai de 7 jours calendaires après l’exécution de la prestation. Toute demande doit intervenir avant l’expiration de ce délai. En cas de Prestation de traiteur, et compte tenu du service et de la nature des produits périssables, l’Utilisateur ne dispose pas de droit de rétractation. L’Utilisateur reconnaît expressément que les conditions particulières aux Prestations de traiteur dérogent aux présentes CGUV.
En cas de Prestation ayant lieu sur un à trois jours calendaires pour un montant supérieur à 2.000 euros TTC, les sommes dues au titre de la Prestation seront retournées à l’Utilisateur à hauteur de 90% si l’Utilisateur annule la Prestation plus de trois mois avant la date prévue de la Prestation, à hauteur de 50% si l’Utilisateur annule la Prestation entre trois mois et un mois avant la date prévue de la Prestation et à hauteur de 0% si l’Utilisateur annule la Prestation moins de un mois avant la date prévue de la Prestation. Toute réduction dans la durée de la Prestation sera considérée comme une annulation, même partielle, de la Prestation et soumise aux règles exposées ci-dessus.
En cas de Prestation continue ayant lieu sur une durée de 4 à 7 jours calendaires, les sommes dues au titre de la Prestation seront retournées à l’Utilisateur à hauteur de 90% si l’Utilisateur annule la Prestation plus de trois mois avant la date prévue de la Prestation, à hauteur de 70% si l’Utilisateur annule la Prestation entre trois mois et un mois avant la date prévue de la Prestation et à hauteur de 50% si l’Utilisateur annule la Prestation moins de un mois avant la date prévue de la Prestation. Toute réduction dans la durée de la Prestation sera considérée comme une annulation, même partielle, de la Prestation et soumise aux règles exposées ci-dessus.
Une fois la Prestation commencée, l’Utilisateur peut mettre fin à la Prestation à tout moment. L’Utilisateur reconnaît expressément qu’il sera remboursé uniquement à hauteur de 50% pour la période restant à effectuer sur la Prestation. Une fois la Prestation commencée, et dans le cas où le Chef mettrait fin à la Prestation, l’Utilisateur sera remboursé pour la période restant à effectuer sur la Prestation.
En cas de Prestation continue ayant lieu sur une durée supérieure à 7 jours calendaires, les sommes dues au titre de la Prestation seront retournées à l’Utilisateur à hauteur de 90% si l’Utilisateur annule la Prestation plus de trois mois avant la date prévue de la Prestation, à hauteur de 70% si l’Utilisateur annule la Prestation entre trois mois et un mois avant la date prévue de la Prestation et à hauteur de 50% si l’Utilisateur annule la Prestation moins de un mois avant la date prévue de la Prestation. Toute réduction dans la durée de la Prestation sera considérée comme une annulation, même partielle, de la Prestation et soumise aux règles exposées ci-dessus.
Une fois la Prestation commencée, l’Utilisateur peut mettre fin à la Prestation à tout moment. L’Utilisateur reconnaît expressément qu’il sera remboursé uniquement à hauteur de 60% pour la période restant à effectuer sur la Prestation. Une fois la Prestation commencée, et dans le cas où le Chef mettrait fin à la Prestation, l’Utilisateur sera remboursé pour la période restant à effectuer sur la Prestation.
Dans tous les autres cas, les sommes dues au titre de la Prestation seront retournées à l’Utilisateur à hauteur de 80% si l’Utilisateur annule la Prestation plus d’une semaine avant la date prévue de la Prestation, à hauteur de 50% si l’Utilisateur annule la Prestation entre 48 heures et une semaine avant la date prévue de la Prestation et à hauteur de 0% si l’Utilisateur annule la Prestation moins de 48 heures avant la date prévue de la Prestation. Toute Prestation pour laquelle l’Utilisateur aura été identifié grâce à ses Codes Confidentiels sera prise en compte par le Site et engagera l’Utilisateur concerné. Toute Prestation effectuée grâce au Site emporte l’adhésion, sans réserve, à ces CGUV. Toute Prestation effectuée par le biais du Site est soumise aux présentes CGUV. Elles ont pour objet d’informer tout éventuel Utilisateur sur la teneur de ses engagements. Le simple fait de cliquer sur une icône lui permettant de confirmer sa commande, vaudra consentement irrévocable et définitif des présentes CGUV. La Société se réserve le droit de pouvoir modifier ces CGUV. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de l’exécution de la Prestation réservée par l’Utilisateur.
Chefevent et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, images, textes, vidéos, etc.) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle, y compris, de façon non limitative :
L’architecture du Site, les marques, noms de domaine, les bases de données, les logiciels, les contenus et tous les autres éléments composant le Site, sans que cette liste ne soit exhaustive (ci-après les “Éléments Protégés “), sont la propriété exclusive de la Société. Les présentes CGUV n’emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle attachés au Site ou aux Éléments Protégés. L’Utilisateur et/ou Chef s’interdit tout agissement susceptible de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle de la Société, ou le cas échéant aux droits de propriété de tiers sur les Éléments Protégés. Ainsi, l’utilisation, la reproduction, la transmission, la commercialisation ou la création d’œuvres dérivées sur la base des Éléments Protégés sans l’accord écrit préalable de la Société sont strictement interdites et peuvent être sanctionnés au titre de la contrefaçon.
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